Les acteurs du stockage des déchets nucléaires
Porté par l’Andra, le projet Cigéo implique différents acteurs qui expertisent, financent ou participent aux débats publics. Faisons le point sur qui fait quoi…
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Les acteurs institutionnels
Le MEFSIN - Le ministère de l'Économie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique
Au sein du MEFSIN, la Direction Générale de l’Énergie et du Climat (DGEC) a pour mission d’élaborer et de mettre en œuvre la politique relative à l’énergie, aux matières premières énergétiques, ainsi qu’à la lutte contre le réchauffement climatique et la pollution atmosphérique.
Elle élabore et met en œuvre, sous réserve des attributions de l’ASN et de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR), les décisions du Gouvernement relatives au secteur nucléaire civil et participe à l’élaboration et à l’adaptation des textes applicables au secteur.
Elle exerce la tutelle de l’ANDRA, d’Orano, du CEA, d’EDF, de l’IRSN et suit l’ensemble des entreprises du secteur nucléaire civil.
En matière de déchets, elle assure le pilotage et la mise en œuvre du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) et le contrôle des charges nucléaires de long terme.
www.ecologique-solidaire.gouv.fr
L’ASNR – Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR, issue de la fusion ASN-IRSN), est une autorité administrative indépendante qui assure, au nom de l’État, le contrôle des activités nucléaires civiles en France. Elle exerce également les missions de recherche, d’expertise, de formation et d’information des publics dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.
www.asnr.fr
L'ANDRA - L’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
L’Andra est chargée par la loi de la gestion à long terme des déchets radioactifs en France. C’est elle qui porte le projet Cigéo. Elle a la charge de concevoir, puis de construire le centre de stockage en garantissant sa sûreté. Par la suite, elle assurera l’exploitation du site.
www.andra.fr
La CNE - Commission nationale d’évaluation des recherches relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs
La CNE est chargée d’évaluer annuellement l’état d’avancement des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs ; cette évaluation fait également état des recherches effectuées à l’étranger. L’évaluation donne lieu à un rapport annuel transmis au Parlement.
www.cne2.fr
Les producteurs de déchets
Le CEA – Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
Acteur de la R&D, le CEA mène de nombreuses recherches sur le traitement, le conditionnement et le comportement à long terme des déchets nucléaires. En tant qu’exploitant nucléaire, le CEA produit des déchets radioactifs. Il sera donc l’un des trois financeurs du projet Cigéo.
www.cea.fr
EDF
Premier producteur et fournisseur d’électricité français, EDF exploite sur l’hexagone 58 réacteurs répartis sur 19 sites nucléaires. En tant que producteur de déchets radioactifs, il est l’un des trois financeurs de Cigéo.
www.edf.fr
Orano
L’industriel français est spécialisé dans les activités liées au cycle du combustible nucléaire (fabrication, transport, traitement). A La Hague, dans La Manche, il recycle les combustibles utilisés par les réacteurs, ce qui produit des déchets. Il est l’un des trois financeurs du projet Cigéo.
www.orano.group
Les acteurs locaux
Les préfectures de Meuse et Haute-Marne
Les préfets sont les représentants de l’État pour le développement et l’aménagement du territoire liés au projet.
Le préfet du département de la Meuse a été désigné préfet coordonnateur de l'action des préfets de la Meuse et de la Haute-Marne relative au projet de centre de stockage en couche géologique profonde (Cigéo) des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue par un arrêté du 22 décembre 2020.
www.meuse.gouv.fr
www.haute-marne.gouv.fr
Les GIP Haute Marne et Objectif Meuse
Les Groupements d’intérêt public accompagnent les projets de développement économique, d’infrastructures et des équipements de service à la population sur le territoire du projet Cigéo.
www.gip-haute-marne.fr
www.objectifmeuse.org
Le Comité de Haut Niveau
Présidé par le ministre délégué à l'Industrie, le Comité de haut niveau a pour objectif de structurer l’accompagnement du projet sur le territoire de Meuse/Haute-Marne. Il réunit les représentants de l’Etat, les élus du territoire, l’Andra et les producteurs de déchets nucléaires (EDF, Orano, et le CEA) et se tient deux fois par an.
Les collectivités locales
La région Grand-Est, les départements, les intercommunalités et les communes sont des acteurs majeurs dans le déploiement du projet Cigéo. Ils participent à la concertation locale dédiée au projet et à l’élaboration du contrat de développement du territoire pilotée par la préfète de la Meuse.
Les associations et organisations non gouvernementales
Ces associations ou ONG œuvrent en faveur de la protection de l’environnement ou mènent des réflexions autour de l’environnement, de l’énergie ou du développement. Elles participent à ce titre à la concertation sur les enjeux locaux et nationaux liés à la politique de gestion des déchets radioactifs.
Les facilitateurs du dialogue
La Commission nationale du débat public
La CNDP est une autorité administrative indépendante dont la mission est d’informer les citoyens et de faire en sorte que leur point de vue soit pris en compte dans le processus de décision. Elle a organisé deux débats publics sur Cigéo en 2013 et 2016.
www.debatpublic.fr
Le Haut comité pour la Transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN)
Le HCTISN est une instance d’information, de concertation et de débat sur les risques liés aux activités nucléaires et l’impact de ces activités sur la santé des personnes, sur l’environnement et sur la sécurité nucléaire. A ce titre, le haut comité peut émettre un avis sur toute question dans ces domaines ainsi que sur les contrôles et l’information qui s’y rapportent.
www.hctisn.fr
Le Clis – Comité local d’information et de suivi
Le Clis de Bure a été créé en 1999 avec pour mission d’informer les populations locales sur les activités menées par l’Andra en Meuse et Haute-Marne, le suivi des recherches et les résultats obtenus. Il est composé de 91 membres issus de la société civile.
www.clis-bure.com