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Le site  cigeo.gouv.fr est édité et géré par le ministère de la Transition écologique et solidaire

- Ministère de la Transition écologique et solidaire 92 055 La Défense CEDEX

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Formulaire de contact

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Formulaire de contact - Finalités

Le traitement a pour objet la gestion des correspondances que les personnes souhaitent adresser au ministère de la Transition écologique à propos du site cigeo.gouv.fr.

Il permet au service du ministère :

  • de gérer les demandes et les réponses ;
  • de conserver les échanges ;
  • de piloter l'activité (production de statistiques d’activité).

Formulaire de contact - Catégories de données traitées

  • Coordonnées personnelles ;
  • Message

Formulaire de contact - Source des données

Ces informations sont recueillies auprès de l'utilisateur du formulaire.

Formulaire de contact - Caractère obligatoire du recueil des données

Le formulaire en ligne « contact Cigeo » prévoit, sauf mention contraire, le recueil obligatoire des données qui sont nécessaires au traitement de la demande.

Formulaire de contact - Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Formulaire de contact – Catégorie de destinataires

En fonction du contenu du message déposé par l’utilisateur du formulaire, sont destinataires de tout ou partie des données les agents des services du ministère de la Transition écologique et solidaire.

Formulaire de contact - Transferts des données hors Union européenne

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé. Formulaire de contact - Durée de conservation des données Les données sont conservées en base active pendant 12 mois

Formulaire de contact - Sécurité

Ce téléservice est en cours d'homologation (référentiel général de sécurité).

Formulaire de contact - Droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.

Exercer ses droits

Le délégué à la protection des données (DPO) de la direction générale de l’Energie et du Climat – ministère de la Transition écologique et solidaire est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.

Contacter le DPO par courrier postal :  

Hébergement du site

L’hébergement du site est pris en charge par OVH (www.ovh.com), 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix, N° Tel : +33 9 72 10 10 07.

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  • les circulaires, directives et autres documents règlementaires
  • les formulaires CERFA

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