Le formulaire en ligne « contact Cigéo » est un formulaire de contacté géré par le ministère de la Transition écologique et Solidaire. Il s’engage à ce qu’il soit conforme au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Le ministère s’engage à répondre dans un délai raisonnable aux contributions des internautes uniquement liées au projet Cigéo. Le ministère ne répondra pas aux messages comprenant :
- des insultes, affirmations graves non prouvées ou notoirement inexactes concernant les personnes ou les organisations ;
- aux messages obscènes, pornographiques ou relevant du harcèlement ;
- aux invectives ad hominem (propos agressifs, méprisants, péremptoires) ou de façon générale, tout propos attentatoire envers le propriétaire du site ;
- aux informations obsolètes ou ayant déjà été pleinement débattues et présentes sur le site ;
- aux messages manifestement hors sujet.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 et au règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016, vous disposez sur vos données à caractère personnel d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, à la limitation, à la portabilité et d'opposition, que vous pouvez exercer en vous adressant par voie postale : Ministère de la Transition écologique - 244, Boulevard Saint Germain - 75007 Paris ou via le formulaire de saisine des services de l'État