Cigéo, les grandes étapes
Entre le choix du site et le début potentiel de l’exploitation de Cigéo, il se sera écoulé près de quarante ans. Retour sur les dates clés d’un projet qui s’inscrit sur le très long terme.
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Les étapes à venir
Vers 2035 2040
Début de l’exploitation
Après un bilan de la phase industrielle pilote, Cigéo entrera en phase de fonctionnement et de construction progressive, après avoir reçu son autorisation de mise en service. Cette période d'exploitation durera plus de cent ans pendant lesquels les installations souterraines continueront d’être déployées, par tranches successives.
Vers 2027
Construction initiale et phase industrielle pilote
Début de la phase de construction initiale et de la phase industrielle pilote (PhiPil). Cette PhiPil permettra de conforter en situation réelle les mesures prises pour maîtriser les risques d'exploitation et assurer la surveillance du stockage, de vérifier le bon fonctionnement des équipements, de confirmer les modes opératoires ainsi que la capacité à retirer des colis stockés. Des essais seront menés avec des colis factices puis, progressivement avec de vrais colis de déchets (si l'autorisation de mise en service de l’installation pour la phase industrielle pilote est délivrée).
Vers 2150
Fermeture de Cigéo
Une fois l’ensemble des colis stockés, les alvéoles de stockage puis les galeries souterraines seront fermées. Les installations d’exploitation seront démantelées. Cigéo entrera alors en phase de surveillance.
Les échéances passées
2023
Dépôt du dossier de DAC
Le 16 janvier 2023, l’Andra a déposé la demande d’autorisation de création (DAC) de l'installation Cigéo. C’est un important volume d’environ 10 000 pages, élaboré par les équipes de l’Andra, qui comprend 23 pièces. L'instruction de ce dossier par l'ASN et les services de l’État pourrait prendre entre trois et cinq ans. S'il est publié, le décret DAC, délivré en Conseil d’État, n'est pas attendu avant 2027.
2022
Déclaration d'utilité publique (DUP) et création d'une opération d'intérêt national (OIN)
En juillet 2022, le projet Cigéo est déclaré d'utilité publique par décret en Conseil d’État et une opération d'intérêt national est créée sur son territoire d'accueil.
2016 2018
Instruction du dossier d’option de sûreté
En avril 2016, l’Andra remet le dossier d’options de sûreté (DOS), qui détaille les éléments techniques du projet. Le 11 janvier 2018, l’ASN rend un avis positif sur ce dossier.
2016
Loi sur les modalités de Cigéo
La loi du 25 juillet définit les modalités de création de l’installation de stockage profond et précise la notion de réversibilité.
2013
Deuxième débat public
La Commission nationale du débat public organise un deuxième débat autour du projet Cigéo.
2012
Présentation du projet Cigéo
Sur la base des études, menées notamment dans le laboratoire souterrain de Bure-Saudron, l’Andra présente les esquisses du futur centre de stockage. Le projet est baptisé Cigéo (Centre industriel de stockage géologique).
2006
Le Parlement vote le stockage profond
La loi du 28 juin 2006 retient la solution du stockage géologique profond comme solution de référence pour la gestion des déchets de haute activité (HA) et de moyenne activité à vie longue (MA-VL). Le Parlement demande que le futur site de stockage profond soit réversible pendant 100 ans et que les recherches sur d’autres solutions de gestion soient poursuivies.
2005
Premier débat public
Les résultats de recherches menées dans le cadre de la loi Bataille font l’objet d’un premier débat public national organisé par la Commission nationale du débat public (CNDP).
1998
Le choix du site
Le Gouvernement fait le choix du site de Meuse/Haute-Marne pour créer un laboratoire souterrain.
1991
La loi Bataille
Cette loi instaure un programme de recherche de 15 ans pour réfléchir aux solutions de gestion pour les déchets radioactifs les plus dangereux. Trois solutions sont étudiées : la séparation/transmutation (par le CEA), le stockage géologique (par l’Andra) et l'entreposage de longue durée (par le CEA). A l’issue des 15 ans de recherche, l’Andra et le CEA remettent des dossiers qui sont évalués par la Commission nationale d’évaluation (CNE) et l’ASN.