La concertation au cœur du projet
La loi du 28 juin 2006 sur la gestion durable des matières et déchets radioactifs rappelle l'obligation d'informer précisément le public, de permettre à la population de s'exprimer librement et complètement sur le dossier afin d'éclairer l'État sur la décision à prendre.
La gestion des déchets radioactifs et le projet Cigéo ont fait l’objet de deux débats publics en 2005 et 2013. Des réunions ont été organisées à Paris et en province, notamment sur les sites de stockage et en Meuse/Haute-Marne. Le blocage de certaines réunions publiques lors du débat de 2013 a conduit la Commission nationale du débat public (CNDP) à envisager d'autres relais : débats contradictoires sur Internet, partenariats avec la presse ainsi qu’une « Conférence de citoyens ». Cette dernière, composée d’un panel citoyen de 17 personnes issues de la société civile (dont huit habitants de Meuse ou de Haute-Marne), après une formation intensive, contradictoire et pluraliste, a pu rendre un avis consultatif.
Pivot de la concertation, la Commission nationale du débat public (CNDP), une autorité administrative indépendante, est formée de 25 membres (parlementaires élus locaux, associations, représentants de consommateurs, personnalités qualifiées...). Elle a pour mission de veiller à la participation des citoyens lors de l'élaboration de projets d'aménagement ou d'équipement ayant une forte incidence sur l'environnement. En novembre 2017, sur demande de l’Andra et dans le cadre du déploiement de la feuille de route de la concertation, la CNDP a nommé des garants chargés de veiller "à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique".
Informer les habitants de Meuse et Haute-Marne
La réflexion sur le projet Cigéo s'accompagne de nombreuses actions de dialogue et d’information à l’attention des populations de Meuse et de Haute-Marne organisées par l'Andra ou/et par divers acteurs tel le Comité local d’information et de suivi (Clis) : réunions d'information avec les élus ou/et avec les citoyens, visites guidées d'installations, expositions, conférences thématiques, voyages d'étude, sondages et enquêtes d'opinion…
Les acteurs du développement du territoire (chambres consulaires, entreprises, etc.) et les élus locaux (communes, communautés d’agglomération etc.) des environs du centre Meuse/Haute-Marne de l’Andra sont également invités à participer à des « ateliers de territoire ». Ils visent à partager les expériences de grands projets conduits sur le territoire national en abordant notamment les aspects liés à la mobilisation, au recrutement, à la formation des compétences locales et à l'insertion sociale. Des intervenants extérieurs issus de territoires ayant également accueillis de grands chantiers viennent échanger et partager leur expérience, par exemple en ce qui concerne la gestion des ressources humaines, la formation des compétences locales ou l’accueil d’une nouvelle population. Ainsi par exemple, les cas du viaduc de Millau, de l’EPR de Flamanville ou de la LGC sud Europe Atlantique ont été présentés.
Par ailleurs, une fois par an, l’Andra organise une rencontre annuelle avec les élus de l’ensemble des territoires d’accueil de ses centres industriels pour les informer sur ses activités.
Le Clis : un acteur du dialogue
Le Comité local d’information et de suivi (Clis) du laboratoire de Bure est composé de 91 membres issus de la société civile. Sa mission : suivre les recherches sur la gestion des déchets radioactifs et le projet de stockage, informer le public et organiser le débat. Interview de Benoît Jaquet, son secrétaire général
Qu’est-ce que le Comité Local d’Information et de Suivi ? A quoi sert-il ?
Au sein de ce comité s’expriment toutes les convictions, des opposants fermes aux partisans convaincus du projet, en passant par une large frange de personnalités et d'entités désireuses de soulever toutes les questions, aborder tous les points et tendre vers la sûreté optimale. Notre objectif est de donner au public le maximum d’informations pour qu’il se forge une opinion et participe au débat.
Quelles sont les principales actions menées par le Clis ?
Nous collectons, synthétisons, et diffusons les différents rapports d’expertise publiés par l’ANDRA, l’IRSN, l’ASN… Nous produisons nous-mêmes quelques rapports et études. Nous rencontrons les citoyens pour échanger, discuter, et jouer notre rôle d’interface. Nous avons ainsi largement participé au grand débat public qui s’est déroulé en 2005 au niveau local et national. Depuis quelques années, nous allons à la rencontre des habitants en organisant des réunions dans les communes avec le soutien des conseils municipaux. C’est une mission très prenante assumée pour l’essentiel par des bénévoles.
Quelles sont les interrogations des habitants de la région de Bure et des alentours ?
Les gens savent qu’il faut régler le problème des déchets radioactifs. Tout le monde n’est pas convaincu par la solution du stockage géologique profond, mais si c’est l’option retenue, alors ils exigent le maximum de données et de modèles pour minimiser la marge d’incertitude.
Nous entrons dans une phase d’intensification de la concertation publique et des échanges autour du projet Cigéo. Qu’est-ce que cela signifie pour le Clis ?
Bien évidemment, nous sommes prêts à organiser toutes les réunions thématiques nécessaires dès lors que les pouvoirs publics nous sollicitent et dans la mesure où cette concertation est réellement prise en compte.