Base documentaire
Approfondir vos connaissance sur le projet Cigéo
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83 ressources correspondent à votre recherche
Concertation locale du projet Cigéo : la feuille de route est déployée
La Commission nationale du débat public (CNDP) a nommé deux nouveaux garants, en juin 2018, dans le cadre de l’accompagnement de la démarche de concertation autour de Cigéo, déployée par l’Andra. Retour sur le rôle de ces acteurs de la société civile, qui ont la délicate mission de veiller à la bonne information et à la participation du public dans les prochaines étapes du projet.
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Loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs
Loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 - JORF n°149 du 29 juin 2006
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Guide de sûreté de l’ASN de février 2008
Relatif au stockage définitif des déchets radioactifs en formation géologique profonde (février 2008)
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Réponses apportées par l'ANDRA pour l'analyse de l'IEER
Commentaire sur le rapport final de l’examen critique du programme de l’Andra sur les recherches effectuées dans le laboratoire souterrain de Bure et sur la zone de transposition pour définir une ZIRA, préparé par l’IEER pour le CLIS (mars-avril 2011).
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Note de positionnement sur la réversibilité
Avec la loi du 30 décembre 1991, le Parlement a inscrit la politique française de gestion des déchets radioactifs de haute activité et à vie longue dans une perspective de recherche de solutions pérennes et sûres. Le Parlement a alors créé l’Andra, entité indépendante des producteurs de déchets et placée sous la triple tutelle des ministères en charge de l’environnement, de l’énergie et de la recherche.
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Publications de l'Agence à l'énergie nucléaire
Pour en savoir plus, consultez le site de l'Agence à l'énergie nucléaire.
Revue internationale par les pairs sur le « dossier d'options de sûreté » du projet de stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde : Cigéo
L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) prépare actuellement l'instruction de la demande d'autorisation de création, prévue en 2018, d'un centre de stockage en couche géologique profonde, appelé Cigéo, pour les déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue (HA et MA-VL). Cette autorisation est précédée par la soumission d'un « Dossier d'options de sûreté » à l'Autorité de sûreté nucléaire. Cette étape donne à l'Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) la possibilité de bénéficier d’un avis de l'ASN pour la préparation de la demande d'autorisation sur les principes de sûreté et les méthodes présentés. Le dossier définit les objectifs, concepts et principes choisis pour garantir la sûreté du centre de stockage.
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Débat contradictoire Cigéo part.3
Le Clis a organisé une réunion publique au cours de laquelle M. Fabrice BOISSIER (ANDRA) a répondu aux questions de M. Bertrand THUILLIER, sur le projet de stockage géologique des déchets radioactifs. Cette réunion était animée par M. Pascal BAUDOIN, journaliste. Enregistré le 24 septembre 2012 à la salle Bellevue de Bure.
Débat contradictoire Cigéo part.2
Le Clis a organisé une réunion publique au cours de laquelle M. Fabrice BOISSIER (ANDRA) a répondu aux questions de M. Bertrand THUILLIER, sur le projet de stockage géologique des déchets radioactifs. Cette réunion était animée par M. Pascal BAUDOIN, journaliste. Enregistré le 24 septembre 2012 à la salle Bellevue de Bure.
Débat contradictoire Cigéo part. 1
Le Clis a organisé une réunion publique au cours de laquelle M. Fabrice BOISSIER (ANDRA) a répondu aux questions de M. Bertrand THUILLIER, sur le projet de stockage géologique des déchets radioactifs. Cette réunion était animée par M. Pascal BAUDOIN, journaliste. Enregistré le 24 septembre 2012 à la salle Bellevue de Bure.
Échanges sur les enjeux éthiques du projet Cigéo, groupe mis en place par l’évêque de Troyes (Monseigneur Stenger, Pax Cristi)
Cette « contribution » est le fruit de rencontres et d’échanges dont la genèse demande à être expliquée. Interpellé sur la position de l’Église par rapport au stockage de déchets nucléaires à Bure, Mgr Marc Stenger, évêque de Troyes, président de Pax Christi France et du groupe de travail des évêques sur les problèmes d’environnement, a proposé de constituer un groupe examinant le projet Cigéo sous l’angle éthique, la perspective étant de faire émerger les questions qui se posent à cet égard.
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Analyse des dossiers argile 2005 et 2009
Pour en savoir plus, consultez l'analyse de Bernard Thuillier.
Avis sur la transmutation en 2013
Pour en savoir plus, consultez le site de l'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire.
Projet Cigéo : lancement d'une nouvelle phase de concertation locale
Pour en savoir plus, consultez le site de l'ANDRA.
Lettre ASN du 12 janvier 2018
Adressée à l’Andra et concernant le dossier d'options de sûreté pour le projet de stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde
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Avis n° 2018-AV-0300 de l’ASN du 11 janvier 2018
Relatif au dossier d’options de sûreté présenté par l’Andra pour le projet Cigéo de stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde.
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Rapport d’examen du dossier DOS Cigéo en 2017
Pour en savoir plus, consultez le site de l'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire.
Décret no 2017-231 du 23 février 2017
Pris pour application de l’article L. 542-1-2 du code de l’environnement et établissant les prescriptions du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs ("décret PNGMDR")
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Arrêté du 23 février 2017 pris en application du décret no 2017-231 du 23 février 2017
Pris pour application de l’article L. 542-1-2 du code de l’environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs ("arrêté PNGMDR")
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Note d’information en réponse à l’avis délibéré de l’Autorité environnementale du 20 juillet 2016 sur lePlan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2016-2018
L’Autorité environnementale, saisie par la Direction générale de l’énergie et du climat et l’Autorité de sûreté nucléaire en date du 12 mai 2016 sur le projet de Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2016-2018 et le rapport d’évaluation environnementale stratégique lié au projet de Plan, a rendu son avis le 20 juillet 2016.
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Lettre ASN du 20 juin 2016
Adressée à l’Andra et concernant le dossier « projet de stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde – plan de développement des composants du projet Cigéo ».
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Avis n° 2016-AV-0267 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 mai 2016
Relatif à la réversibilité du stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde.
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Avis n° 2016-AV- 0259 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 février 2016
Sur les études relatives à la gestion des déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue (HA et MA VL) remises en application du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2013-2015, en vue de l’élaboration du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs 2016-2018
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Arrêté du 15 janvier 2016
Relatif au coût afférent à la mise en œuvre des solutions de gestion à long terme des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue
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Les six failles du projet d’enfouissement des déchets nucléaires à Cigéo
Pour en savoir plus, consultez le site de Greenpeace.
Avis sur le phasage du projet Cigéo en 2015
Plan de développement des composants du projet Cigéo.
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Vous aussi, vous pouvez contribuer
Vous possédez vous aussi un document donnant des informations sur le projet Cigéo ? Vous pouvez nous le soumettre. Après examen, il pourra être mis en ligne dans l’espace approfondir du centre d’informations et de ressources.